Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1992 au 2 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (en vigueur)