Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G. (abrogé)
• Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)