ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030110581

Texte parentLEGITEXT000030110572

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2015 (version du 19 janvier 2015)Légifrance →

1. La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 14 novembre 1994

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes

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