Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 2015 au 24 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale (en vigueur)