Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2015 (version du 24 janvier 2015)Légifrance →
1. La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
SNPC FO Gendarmerie
5
5
CFDT-FEAE
1
1
UNSA Gendarmerie [et SMA]
1
1
SNAPATSI-SAPACMI
1
1
FNTE-CGT
1
1
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