Article 11

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2015 au 9 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2015 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur)