Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2015 au 9 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur)