Article 7

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2015.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1990 au 4 février 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2003 au 16 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-01-27 art. 1 JORF 4 février 2003
• Rédaction depuis le 16 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts (en vigueur)