Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 19 mars 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)