Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)