Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2015 au 16 août 2015.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 janvier 2015 au 16 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)