1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2015 au 16 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 6 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030153004
Texte parentLEGITEXT000030152994
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