Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2014 au 26 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)