Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2001.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2000 au 13 août 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 août 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2001 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr » (en vigueur)