Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2000 (version du 13 août 2001)Légifrance →
1. S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;
3. - les date et heure d'émission et de réception du message ;
4. - le contenu du message ;
5. - le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager.
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