ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2015 au 30 janvier 2016.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire (abrogé)
  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
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