Arrêté du 13 février 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2015.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 février 2002 au 24 septembre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 24 septembre 2005 au 2 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 8 septembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 2 août 2010 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)