Arrêté du 30 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2015.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 2010 au 28 novembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 28 novembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 février 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)