Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000030210967
Texte parentLEGITEXT000030210955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010 (version du 8 février 2015)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3


757

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4


777

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5


802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6


820

Agents du 1er grade de la catégorie B


586

Agents du 2e grade de la catégorie B


703

Agents du 3e grade de la catégorie B


723

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030210967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.