Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2010 au 8 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)