Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000030210972
Texte parentLEGITEXT000030210955
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2010 (version du 8 février 2015)Légifrance →

1. La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

2. Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.
Techniciens de formation et de recherche.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 6
Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 5
Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3
AGENTS NON TITULAIRES
du ministère ministère chargé de l'agriculture		FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice au plus égal à 380 :
Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3

3. En administration centrale uniquement :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380 :
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
Contrôleurs du travail de classe normale.
Agents du premier grade
de la catégorie B

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030210972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.