Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2009 au 24 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 novembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur)