Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 25 du Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 7 (VD)