Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 (en vigueur)