RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 janvier 2015 (version du 8 novembre 2015)Légifrance →
1. (Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015 Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
10,3
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
12,4
Navires professionnels charters de pêche
1,5
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérants pas
à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées
0,4
Total
25
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