Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2014 au 18 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique » (en vigueur)