Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030251344
Texte parentLEGITEXT000030251332
Référencearticle 1 du décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014 (version du 18 février 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.