DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030251344
Texte parentLEGITEXT000030251332
Référencearticle 1 du décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014 (version du 18 février 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.

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