Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 octobre 2019 au 10 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 16 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2019 au 10 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)