ARRÊTÉ du 16 février 2015 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 octobre 2019 au 10 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 16 février 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039205113
Texte parentLEGITEXT000030253638
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 février 2015 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →

1. 1. Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS
par emploi
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales1180

2. 2. Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales1180

3. 3. Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports1140

4. 4. Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur général d'administration centrale
Directeur général du travail1180
Directeur général de la santé1180
Directeur général de la cohésion sociale1180
Directeur général de l'offre de soins1180
Délégué général d'administration centrale
Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle1180
Directeur d'administration centrale
Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales1150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé

1150
Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques1150
Directeur, adjoint au directeur général du travail1150
Directeur de la sécurité sociale1150
Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques1150
Directeur des sports1150
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative1150
Directeur des ressources humaines1150
Directeur des finances, des achats et des services1150
Directeur des systèmes d'information1150
Directeur des affaires juridiques1150
Délégué d'administration centrale
Délégué aux affaires européennes et internationales1140
Délégué à l'information et à la communication1120

5. 5. Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, expert de haut niveau

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE D'EMPLOISNOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint
Chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle2120
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques1120
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines1120
Chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services1120
Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information1120
Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 avril 2016)1120
Chef de service, adjoint au directeur des sports1120
Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (à compter du 28 décembre 2015)1120
Chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale3120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins1120
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale2120
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques1120
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018)1120
Chef de service auprès du secrétaire général des ministèreschargés des affaires sociales1120
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un serviceou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail1120
Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail1110
Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail1110
Direction générale du travail, sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)1110
Direction générale du travail, sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)1110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des politiques de formation et de contrôle1110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi1110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi1110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du financement et de la modernisation (à compter du 1er janvier 2013)1110
Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International1110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle1110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens1110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles180
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail180
Direction générale de la santé, sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins1110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques1110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation1110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire (à compter du 11 avril 2016)1110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation1110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté1110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées1110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'enfance et de la famille1110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires1110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins1110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur des ressources humaines du système de santé1110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins1110
Direction générale de l'offre de soins : sous directeur de la stratégie et des ressources (à compter du 31 octobre 2014)180
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement du système de soins1110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement de la sécurité sociale1110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des études et des prévisions financières1110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail1110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire1110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information1110
Direction des ressources humaines, sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels1110
Direction des ressources humaines, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels1110
Direction des ressources humaines, sous-directeur de la qualité de la vie au travail1110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des services généraux et de l'immobilier1110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des affaires budgétaires1110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion1110
Direction des finances, des achats et des services : sous-directeur des achats et du développement durable (à compter du 14 mars 2017)1110
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des projets des systèmes d'information1110
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs1110
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie180
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité180
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation180
Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport1110
Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport1110
Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations1110
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative (à compter du 28 décembre 2015)1110
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de l'éducation populaire (à compter du 28 décembre 2015)1110
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur en charge du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" (à compter du 28 décembre 2015)180
Direction des affaires juridiques, sous-directeur, adjoint au directeur1110
Division des cabinets, sous-directeur, chef de la division (à compter du 22 juin 2015)180
Directeur de projet et expert de haut niveau
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 22 novembre 2017)580
Direction des ressources humaines780
Direction générale de la santé480
Direction générale de la cohésion sociale380
Direction générale de l'offre de soins380
Direction de la sécurité sociale380
Direction des sports280
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, expert de haut niveau180
Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau (à compter du 14 mars 2017)180
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet280
Secrétaire général auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)180
Secrétaire général adjoint auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)170

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