Article 8

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

Carte de l'article 8 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2015 au 3 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) (en vigueur)