Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 21 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2020 au 10 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 15
• Rédaction du 10 mars 2021 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2021 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2022 - art. 11
• Rédaction du 1er mars 2023 au 2 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)