ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article Annexe 1 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 2015 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art.
Rédaction du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art.
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art.
Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art.
Rédaction du 1er mars 2020 au 10 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art.; Arrêté du 28 février 2020 - art. (V)
Rédaction du 10 mars 2021 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2021 - art.
Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art.

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)