ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe 3 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 février 2015 au 9 mars 2016 (modifiée)
Rédaction du 9 mars 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2016 - art.
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art.
Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art.

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)