1. LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS " PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES "
2. Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes
CODE | FORFAIT |
|---|---|
PO 1 | Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique |
PO 2 | Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et/ ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique |
PO 3 | Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique |
PO 4 | Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire |
PO B | Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire, avec recours à une circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobile |
3. Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire et à la pose et à la surveillance par l'équipe mobile de la circulation extracorporelle régionale normothermique
CODE | FORFAIT |
|---|---|
PO 5 | Prélèvement de rein (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire |
PO 6 | Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire |
PO 7 | Prélèvement de poumon (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire |
PO 8 | Prélèvement de cœur ou du bloc cœur poumon sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire |
PO 9 | Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire |
PO A | Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique |
PO E | Pose et surveillance d'une circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobile sur une personne décédée après arrêt circulatoire |
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2025 (SFHH2535681A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.