Article 5

Article en vigueur depuis le 2 février 2026.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 23 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2015 au 2 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (en vigueur)