Article 30

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article 30 du DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)