Référencearticle 30 du décret n°2015-211 du 25 février 2015 (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :
2. 1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;
3. 2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 28 juin 2000
6. Art. 3
7. - Arrêté du 21 septembre 2001
8. Art. 8
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Arrêté du 28 juin 2000
11. Art. 2
12. - Arrêté du 28 juin 2000
13. Art. 6, Art. 7
14. - Arrêté du 12 mars 2004
15. Art. 1
16. - Arrêté du 27 septembre 2005
17. Art. 6
18. - Arrêté du 20 septembre 2006
19. Art. 14
20. - Arrêté du 26 février 2008
21. Art. null
22. - Arrêté du 5 août 2009
23. Art. 4
24. - Arrêté du 27 octobre 2009
25. Art. 6
26. - Arrêté du 27 avril 2014
27. Art. 3
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