Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 25 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2015 au 7 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)