Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
3. II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
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