Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052072724
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. I.-Relevant du service du commissariat des armées :
3. 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
4. 3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.
5. II.-Relevant du service de santé des armées :
6. 1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;
7. 2° Les centres médicaux des armées.
8. 3° Les chefferies de santé.
9. III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :
10. 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
11. 2° La base pétrolière interarmées.
12. V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 2 LEGIARTI000050933034
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
3. II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
Article 3 LEGIARTI000030291560
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2015.
Jean-Yves Le Drian
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