Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. I.-Relevant du service du commissariat des armées :
3. 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
4. 3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.
5. II.-Relevant du service de santé des armées :
6. 1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;
7. 2° Les centres médicaux des armées.
8. 3° Les chefferies de santé.
9. III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :
10. 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
11. 2° La base pétrolière interarmées.
12. V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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