Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion

Article 1 JORFARTI000030289756

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I. - Relevant du service du commissariat des armées :

1° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées ;

2° Le centre interarmées d'administration des opérations ;

3° Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

II. - Relevant du service de santé des armées :

1° L'état-major opérationnel « santé » ;

2° Les centres médicaux des armées.

III. - Relevant du service des essences des armées :

1° La sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées ;

2° La base pétrolière interarmées.

IV. - Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

1° La sous-direction sécurité des systèmes d'information de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

2° Le centre d'opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3° Le service de conduite des opérations-exploitation ;

4° Le centre national de soutien opérationnel ;

5° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive.

V. - Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Article 2 JORFARTI000030289758

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.

II. - La cellule opérationnelle et le bureau nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Article 3 JORFARTI000030289760

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.