Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 modifié portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 modifié relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions actualisant des références au sein de diverses dispositions réglementaires
Article 1 JORFARTI000052060005
Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
1° Les références à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et à l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissariat au numérique de défense ;
2° Les références au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et au directeur de l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissaire au numérique de défense.
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
Article 2 JORFARTI000052060006
L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe A est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
Organismes relevant directement du ministre de la défense |
Commissariat au numérique de défense |
Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest |
Sans limitation |
Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique |
Sans limitation |
» ;
b) La ligne :
«
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense |
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest |
Sans limitation |
Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique |
Sans limitation |
»
est supprimée ;
c) La ligne :
«
Direction des opérations |
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Direction des opérations |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
» ;
2° L'annexe B est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
Organismes relevant directement du ministre de la défense |
Commissariat au numérique de défense |
Commandant du centre national de soutien opérationnel |
Sans limitation |
» ;
b) La ligne :
«
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense |
Commandant du centre national de soutien opérationnel |
Sans limitation |
»
est supprimée.
Article 3 JORFARTI000052060008
Le 11 du I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est abrogé.
Article 4 JORFARTI000052060010
Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
« 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
« 2° L'état-major opérationnel ;
« 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
« 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »
Article 5 JORFARTI000052060015
Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
Article 6 JORFARTI000052060017
A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, les mots : « Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense ».
Article 7 JORFARTI000052060019
L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, les mots : « Directeur de l'agence du numérique de défense » sont supprimés ;
2° A l'annexe II, les mots : « Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique ».
Article 8 JORFARTI000052060021
L'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense en application de l'article 7 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense. A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par le commissariat au numérique de défense.
« Le commissariat au numérique de défense assure également le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole navale dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Article 9 JORFARTI000052060023
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le commissaire au numérique de défense ; »
b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :
« 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;
2° Le 5° du II est abrogé.
Article 10 JORFARTI000052060025
Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé, les alinéas :
« Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) :
« Directeur local de Toulon ;
« Directeur local de Brest. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Commissariat au numérique de défense (CND) :
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
« Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest. »
Article 11 JORFARTI000052060027
L'arrêté du 27 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense » ;
2° L'article 3 est remplacé par les disposition suivantes :
« Art. 3.-L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.
« A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.
« Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.
« Les modalités du soutien sont précisées par convention. »
Article 12 JORFARTI000052060030
L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense (CND) » ;
2° Les mots : «-Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT) » et les mots : «-Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (SDORH) » sont supprimés.
Article 13 JORFARTI000052060032
L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;
2° L'annexe II est ainsi modifiée :
a) Le 3 est abrogé ;
b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;
c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».
Article 14 JORFARTI000052060034
Au b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, l'alinéa : «-au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » est supprimé.
Article 15 JORFARTI000052060036
L'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° A l'article 6, les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, DIVPERF/ SDORH/ SREG, 21, avenue Charles-Gide, 94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : dc-dirisi. rrt. fct @ intradef. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : cnd. rrt. fct @ intradef. gouv. fr ».
Article 16 JORFARTI000052060038
Au 9 de l'article 13 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé, les mots : « et de la politique ministérielle du numérique » sont supprimés.
Article 17 JORFARTI000052060040
L'arrêté du 26 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° A l'article 4, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense » ;
3° A l'article 6, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, fort de Bicêtre, BP 7,94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : dc-dirisi. rrt. fct @ intradef. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : cnd. rrt. fct @ intradef. gouv. fr ».
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 18 JORFARTI000052060042
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;
- l'arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Article 19 JORFARTI000052060062
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 20 JORFARTI000052060063
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052060064
ANNEXE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense |
Article 4 |
|
Article 5 |
Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté |
Article 5 |
Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants |
Article 1er |
Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale |
Article 1er |
Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines |
Article 3 |
Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat |
Article 20 |
Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense |
Article 7 |
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles |
Article 2 |
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense |
Article 10 |
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense |
Article 3 |
|
Article 7 |
Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe |
Article 2 |
Fait le 6 août 2025.
Sébastien Lecornu
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