Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement

Article 1 JORFARTI000027519213

Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 2 JORFARTI000027519214

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :

― d'apporter son assistance aux organismes de la direction générale pour l'armement pour la gestion des congés et des absences, le suivi du temps de travail ainsi que les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;

― d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;

― d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;

― d'assurer les travaux de chancellerie intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de transmettre les informations individuelles et collectives nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel et d'informer les personnels du suivi de leurs dossiers par ces organismes ;

― d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement dans les commissions administratives paritaires locales.

Article 3 JORFARTI000027519215

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur, nommé par arrêté du ministre de la défense.

La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur Paris.

Article 4 JORFARTI000027519216

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.

L'échelon central comprend :

― la sous-direction Paris ;

― le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.

Les échelons locaux sont :

― la sous-direction Centre-Ouest ;

― la sous-direction Sud-Ouest ;

― la sous-direction Sud ;

― la sous-direction Ile-de-France.

Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.

Article 5 JORFARTI000027519217

I. ― L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.

II. ― Au 7 de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisés, les mots : « le personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « le personnel civil et militaire en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement ».

III. ― L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 70 est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché. » ;

2° L'article 71 est abrogé ;

3° Au 3 de l'article 75, le mot : « et » est supprimé.

Article 6 JORFARTI000027519226

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000027519228

A N N E X E

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS

DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

1. DGA Ingénierie des projets ;

2. Unités de management de la direction des opérations.

II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Maîtrise de l'information ;

2. DGA Techniques terrestres ;

3. DGA Techniques hydrodynamiques.

III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Techniques aéronautiques ;

3. Centre d'information et de documentation de l'armement.

IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Techniques navales ;

2. DGA Essais en vol ;

3. Service de la qualité ;

4. Centre technique des systèmes d'information ;

5. Service centralisé des achats techniques ;

6. Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

7. Service extérieur de la communication ;

8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais propulseurs ;

2. DGA Maîtrise NRBC.