Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattant à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement du 11 décembre 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051766476
L'arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4 de l'article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;
3° Le 3 de l'article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
« a) DGA Information stratégique ;
« b) Le campus OSINT. » ;
4° L'article 31 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;
b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : «, directement subordonné au directeur » ;
5° A la seconde phrase du 8 de l'article 32, les mots : « établit des avis d'ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l'autorité technique en établissant des avis ».
Article 2 JORFARTI000051766478
L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«
Direction générale de l'armement |
|---|
|
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
MAPA × 25 |
Direction des opérations |
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
Direction de l'industrie de défense |
Directeur de DGA Intelligence technique et économique |
Sans limitation |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Direction générale de l'armement |
|---|
|
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
MAPA × 25 |
Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique |
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
Direction de l'industrie de défense |
Directeur de DGA Information stratégique |
Sans limitation |
Directeur du campus OSINT |
MAPA × 10 |
» ;
2° A la note (1) de l'annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».
Article 3 JORFARTI000051766480
1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
2° L'annexe I est ainsi modifiée :
La ligne :
«
DGA Intelligence technique et économique |
MAPA × 10 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
DGA Information stratégique |
MAPA × 10 |
Campus OSINT |
MAPA × 10 |
» ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe II, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».
Article 4 JORFARTI000051766482
L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le 12 du I, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
« 13. Campus OSINT. » ;
2° Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. DGA Information stratégique. »
Article 5 JORFARTI000051766484
Au tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la ligne :
«
DGA Intelligence technique et économique |
1 500 000 € |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
DGA Information stratégique |
1 500 000 € |
Campus OSINT |
1 500 000 € |
».
Article 6 JORFARTI000051766486
Le b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-au sein du campus OSINT, quel que soit le site. »
Article 7 JORFARTI000051766488
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Sébastien Lecornu
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