Article 1 JORFARTI000052239478
Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le commissaire au numérique de défense ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2524632A
IdentifiantJORFTEXT000052239465
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 132 et 133 ;
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense, notamment ses articles 6 et 7,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052239480
A l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique ».
Article 3 JORFARTI000052239482
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
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