La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 septembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042512601
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » |
6 |
Superviseur hydrographe |
117b |
5 ans |
Marine nationale
Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
4 |
Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées |
250r |
5 ans |
Marine nationale
Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées |
250p |
5 ans |
Marine nationale
Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Technicien supérieur en froid et en équipements industriels |
227s |
5 ans |
Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne |
5 |
Responsable pédagogique en tir de riposte |
333
344 |
5 ans |
Armée de terre
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa)
- Ecole de l'infanterie |
Armée de l'air
Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
5 |
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Service Desk) |
326r |
5 ans |
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI)
- Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT)
- Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (SDORH) |
Article 2 JORFARTI000042512602
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000042512603
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, la ligne :
5 |
Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
Centre de Formation Drones de l'armée de terre-61e régiment d'artillerie |
Armée de l'air :
Centre d'Initiation et de Formation des Équipages Drones |
est supprimée.
Article 4 JORFARTI000042512604
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
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