Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 septembre 2020,
Arrête :
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure " | ||||
| Commission professionnelle consultative " industrie " | ||||
| Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " | ||||
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2020).