La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 16 septembre 2025 et du 16 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052539776
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
3 |
Agent de sûreté et d'intervention |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
4 |
Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime » |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
55 |
Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime » |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
5 |
Linguiste et exploitant en langues étrangères |
136 |
5 ans |
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
7 |
Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle |
310p |
5 ans |
Armée de terre :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- Ecole navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air) |
6 |
Responsable traduction et exploitation en langues étrangères |
136 |
5 ans |
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
5 |
Technicien supérieur en froid et en équipements industriels |
227s |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne |
Article 2 JORFARTI000052539777
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000052539778
A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2024 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les mots : « 17 e groupe d'artillerie » sont remplacés par les mots : « 17 e régiment d'artillerie (17 e RA) » à compter de la date de changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie.
Article 4 JORFARTI000052539781
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
3 |
Agent de sûreté et d'intervention |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
-Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air :
-Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
4 |
Chef d'équipe de surveillance et d'intervention |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
-Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air :
-Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
5 |
Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention |
344t |
5 ans |
Marine nationale :
-Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air :
-Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
».
Article 5 JORFARTI000052539783
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
5 |
Linguiste d'écoute en langues étrangères |
136 |
5 ans |
Armée de l'air :
-Brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
-Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
7 |
Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle |
310p |
5 ans |
Armée de terre :
-Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
-Ecole navale
Armée de l'air :
-Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air) |
».
Article 6 JORFARTI000052539785
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
5 |
Technicien supérieur en froid et en équipements industriels |
227s |
5 ans |
-Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne |
».
Article 7 JORFARTI000052539787
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les lignes :
«
5 |
Technicien de prévention du risque animalier
-option « Gestion du parc animalier »
-option « Assistant fauconnier » |
346 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) |
4 |
Opérateur de prévention du risque animalier
-option « Entretien du parc animalier »
-option « Aide fauconnier » |
346 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) |
4 |
Chef d'équipe en intervention et/ ou en situation d'urgence
-option : rechercher, collecter, puis transmettre l'information en zone de crise ;
-option : conduire une intervention spécifique ;
-option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
-option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
-option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise |
346p |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er régiment de parachutistes d'infanterie de marine
-13 e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
-Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando parachutiste de l'air n° 10 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
5 |
Technicien de prévention du risque animalier
-option « Gestion du parc animalier »
-option « Assistant fauconnier » |
346 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) |
4 |
Opérateur de prévention du risque animalier
-option « Entretien du parc animalier »
-option « Aide fauconnier » |
346 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) |
4 |
Chef d'équipe en intervention et/ ou en situation d'urgence
-option « rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise » ;
-option « conduire une intervention spécifique dans une zone de crise » ;
-option « gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise » ;
-option « conduire une équipe de secours en environnement dégradé » ;
-option « télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise ». |
346p |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er régiment de parachutistes d'infanterie de marine
-13 e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
-Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando parachutiste de l'air n° 10 |
».
Article 8 JORFARTI000052539789
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. Sternenberg
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