Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2025
Publié le8 novembre 2025
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2531056A
IdentifiantLEGITEXT000052545038
RéférenceArrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 16 septembre 2025 et du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052545058

1. Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3

Agent de sûreté et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

4

Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime »

344t

5 ans

Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

55

Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime »

344t

5 ans

Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

5

Linguiste et exploitant en langues étrangères

136

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

7

Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle

310p

5 ans

Armée de terre :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- Ecole navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)

6

Responsable traduction et exploitation en langues étrangères

136

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Technicien supérieur en froid et en équipements industriels

227s

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

Article 2 LEGIARTI000052545060

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000052545062

A modifié :

  • Arrêté du 24 janvier 2024 : art. 1
  • Arrêté du 3 juillet 2025 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000052545064

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000052545050

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2020 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000052545052

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000052545054

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2025 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000052545056

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité, F. Sternenberg

Textes cités liens · DILA9

Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052545038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.